AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/149/1-30 (Cote)

Date

1670-1761

AG/149/27

Cote/Cotes extrêmes

AG/149/27 (Cote)

Date

1715-1727

Importance matérielle

22 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat ordonnant que les frais de la chambre de commerce et les honoraires du député à la cour seront payés moitié par la ville et moitié par les baillis des châtelleries de Lille, Douai et Orchies.

Conditions d'accès

Communicable