AG/462/4

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

AG/462/1-28 (Cote)

Date

0-1786

AG/462/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/462/4 (Cote)

Date

1780

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arret du parlement de Fandre ordonnant la réimpression et publication de l'édit du mois de juillet 1682, concernant le débit des poisons

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Communicable

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