AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Les Etats joints au magistrat de Lille contre Nicolas Saunier, fermier-général des cinq grosses fermes du royaume, au sujet des acquits à caution et passavants que l'on exigeait des commerçants. Règlement général fait par le conseil d'Etat pour la levée des droits et l'administration des cinq grosses fermes. Ordonnance de M. Le Peletier, intendant, portant exemption des droits sur les marchandises passant par la ville de Gand dans les villes de la Flandre française. Autres portant exemption au faveur des villes de Bouchain et de Valenciennes.
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