AG/756/4

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Décimateurs - Procès dit des cinq points.

Cote/Cotes extrêmes

AG/756/1-13 (Cote)

Date

0-1784

AG/756/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/756/4 (Cote)

Date

1780

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Déclaration du roi qui ordonne une répartition de la somme qui doit être payée à titre de capitation entre toutes les généralités du royaume, sans que le produit d'icelle puisse être employé aux réparations et constructions des églises ou presbytères.

Conditions d'accès

Communicable

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