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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 26/04/2024
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1986
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1986
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Mémorandum, décret de convocation des électeurs, arrêté préfectoral réglant les bureaux de vote, tableau rectificatif de la liste électorale, note sur les résultats, tableau de résultats comparatifs, procès-verbal des opérations électorales.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1937
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1937
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