AG/864/1

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Chapitre de Saint Pierre

Cote/Cotes extrêmes

AG/864/1-3 (Cote)

Date

1601-1786

Documents en relation

Registre aux Titres coté n°15 folio133

AG/864/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/864/1 (Cote)

Date

1601

Importance matérielle

126 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat portant que le magistrat est en droit de taxer les maisons du chapitre de Saint Pierre pour les XXeme royaux.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Titres coté n°15 folio133

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