Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Documents en relation
Registre aux Titres coté n°15 folio133
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du conseil d'Etat portant que le magistrat est en droit de taxer les maisons du chapitre de Saint Pierre pour les XXeme royaux.
Conditions d'accès
Communicable
Documents en relation
Registre aux Titres coté n°15 folio133
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.