AG/761-800 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

AG784/1-23 (Cote)

Date

0-1789

AG784/5

Cote/Cotes extrêmes

AG784/5 (Cote)

Date

1757

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance portant que les marguilliers qui auront servi pendant le temps usité ne pourront plus continuer leurs services sans être choisis de nouveau.

Conditions d'accès

Communicable