AG/853/27

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Récollets; Chartreux; Minimes

Cote/Cotes extrêmes

AG/853/1-29 (Cote)

Date

0-1785

Documents en relation

Registre aux Titres coté DEF folio 188 et 189

AG/853/27

Cote/Cotes extrêmes

AG/853/27 (Cote)

Date

1779

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Exemption des droits de rivière prétendue par les récollets.

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Communicable

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