AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/178/1-19 (Cote)

Date

0-1789

AG/178/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/178/9 (Cote)

Date

1772-1782

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Exemption sur une pièce de vin et six rasières de grains accordée au sr Dellain, sous-commissaire de la marine.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

registre aux Exemptions M folio 87