AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/131/1-31 (Cote)

Date

0-1731

AG/131/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/131/9 (Cote)

Date

1705

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Le seigneur d'Ostricourt contre les baillis des quatre hauts justiciers, lesquels, à la faveur de l'acquisition qu'ils ont fait de l'office de bailli de Lille, en vertu de l'arrêt du conseil du 17 mars 1693, pour la somme de 4500 livres, non compris les deux sols pour livre, et le remboursement de la finance du premier engagiste, prétendaient être en droit de faire la visite des chemins intérieurs de la châtellerie.

Conditions d'accès

Communicable