AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1044/1-27 (Cote)

Date

1637-1754

AG1044/1

Cote/Cotes extrêmes

AG1044/1 (Cote)

Date

1637

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui condamne Pierre Van Zitard, marchand, à payer les droits sur les tabacs achetés sur terre de Billau, qu'il avait introduit en ville.

Conditions d'accès

Communicable