AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG895/1-7 bis (Cote)

Date

1693-1741

AG895/8

Cote/Cotes extrêmes

AG895/8 (Cote)

Date

1693-1726

Importance matérielle

78 pieces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de contrôle, insinuations laïques et petit scel seront payés conformément à la déclaration du 22 septembre 1722.

Conditions d'accès

Communicable