AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG812/1-24 (Cote)

Date

1460-1789

AG812/2

Cote/Cotes extrêmes

AG812/2 (Cote)

Date

1741

Importance matérielle

3 pieces

Présentation du contenu

Sentence qui déclare nulles et abusives les installations d'hmoriste faites par le curé

Conditions d'accès

Communicable