AG/886/33

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Exemptions des officiers etsoldats étrangers : Hollandais,Allemand, Irlandais, Ecossais, Suisses et Anglais

Cote/Cotes extrêmes

AG/886/1-35 (Cote)

Date

0-1789

AG/886/33

Cote/Cotes extrêmes

AG/886/33 (Cote)

Date

1786-1788

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Exemption des impositions accordées aux officiers et soldats invalides.

Conditions d'accès

Communicable

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