AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1246/1-19 (Cote)

Date

1634-1779

AG1246/13

Cote/Cotes extrêmes

AG1246/13 (Cote)

Date

1764

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance qui défend aux fripiers tailleurs de vendre aucuns vêtements aux soldats sans autorisation.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Carton 1246 dossier 4