AG/1052/3

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Tabacs

Cote/Cotes extrêmes

AG/1052/1-7 (Cote)

Date

0-1788

AG/1052/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/1052/3 (Cote)

Date

1764-1784

Importance matérielle

75 pièces

Présentation du contenu

Arrêt qui déboute le Sieur Deleporte, ancien adjudicataire, de sa demande en indemnité.

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Communicable

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