AG/1001-1496 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Documents en relation
Registre aux Titres côté n°5 folio 33
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Arrêt du Parlement qui déclare que les cabaretiers ne sont pas tenus de payer les droits de 6 patars au lot de vin que sur le pied de la contenance présomptive des vaisseaux et non sur le pied de la contenance réelle.
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Communicable
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