AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/165/1-15 (Cote)

Date

0-1781

AG/165/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/165/14 (Cote)

Date

1774

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Prétention des principal, sous-principal, professeurs et régents du collège, d'être exempts des droits sur les vins comme les autres ecclésiastiques, sans aucune limitation; et apostille du 31 décembre 1774 qui fixe cette exemption à une pièce de vin par an pour chacun entre et pardessus une pièce pour les messes.

Conditions d'accès

Communicable