AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Prétention des principal, sous-principal, professeurs et régents du collège, d'être exempts des droits sur les vins comme les autres ecclésiastiques, sans aucune limitation; et apostille du 31 décembre 1774 qui fixe cette exemption à une pièce de vin par an pour chacun entre et pardessus une pièce pour les messes.
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