AG/1154/23

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Vitriers - Verreries -Lunetiers - Dioptriciens.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1154/1-29 (Cote)

Date

0-1763

AG/1154/23

Cote/Cotes extrêmes

AG/1154/23 (Cote)

Date

1757

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat portant prorogation du privilège de la manufacture de la verrerie en faveur de Louis Joseph Maufras et Antoine Hubert.

Conditions d'accès

Communicable

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