AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG912/1-48 (Cote)

Date

0-1789

AG912/33

Cote/Cotes extrêmes

AG912/33 (Cote)

Date

1788

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Le Sieur Vandevoorde, collecteur, soutenant que les impositions étant privilégiées, elles ne sont dans aucun cas sujettes à refusion.

Conditions d'accès

Communicable