AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Documents en relation
Registre aux titres côté DEF folio 64
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Les mayeur et échevins de Lille contre les bailli et hommes de fiefs du bailliage, au sujet du refus fait par ces derniers de rendre un bourgeois forain accusé de crimes.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.