AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/247/1-23 (Cote)

Date

1563-1780

AG/247/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/247/16 (Cote)

Date

1723-1739

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Procès -verbal de la visite du fossé de Madame David, et autres pièces sur la question de savoir si ce fossé est encore nécessaire.

Conditions d'accès

Communicable