AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/698/1-29 (Cote)

Date

1757-1777

AG/698/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/698/8 (Cote)

Date

1764

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Déclaration du roi qui fait défense d'imprimer, débiter et colporter aucun écrit concernant la réforme ou administration des finances.

Conditions d'accès

Communicable