AG/1035/8

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cabaretiers - Estaminets - Traiteurs

Cote/Cotes extrêmes

AG/1035/1-14 (Cote)

Date

1678-1734

AG/1035/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/1035/8 (Cote)

Date

1709

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Les fermiers demadant qu'il soit ordonné que les traiteurs, les gens tenant estaminets, jardins de compagnie et pensionnaires soient assujettis à l'impôt sur les boissons ainsi que les cabaretiers.

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Communicable

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