AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1155/1-27 (Cote)

Date

0-1788

AG1155/18

Cote/Cotes extrêmes

AG1155/18 (Cote)

Date

1781

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui défend la sortie à l'étranger et l'entrepôt, dans les 4 lieues frontières, des cendres, salins et potasse.

Conditions d'accès

Communicable