AG/492/12

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Tabellion, Notaires, Procureurs

Cote/Cotes extrêmes

AG/492/1-28 (Cote)

Date

0-1788

AG/492/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/492/12 (Cote)

Date

1731

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Représentation afin que le Tabellion soit assujeti à certaines formalités pour le bien des familles

Conditions d'accès

Communicable

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