AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/732/1-16 (Cote)

Date

0-1789

AG/732/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/732/16 (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Résolution au sujet des exemptions accordées à la veuve du Sieur Poisson, ingénieur.

Conditions d'accès

Communicable