AG/543/20

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Octroi

Cote/Cotes extrêmes

AG/543/1-33 (Cote)

Date

0-1789

AG/543/20

Cote/Cotes extrêmes

AG/543/20 (Cote)

Date

1786

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence en faveur de François de Lannoi, Jean-Baptiste Ghesquières et autres brasseurs, décidant que les droits d'octrois leur seront restitués

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Communicable

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