AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Documents en relation
Registre aux Titres 15 folio 103
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Résolution de nommer des commissaires pour conférer avec eux des administrateurs de la charité générale sur l'emploi à faire de l'église de l'ancien collège.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.