AG/1076/4

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cuirs - Corroyeurs - Tanneurs

Cote/Cotes extrêmes

AG/1076/1-24 (Cote)

Date

1731-1769

AG/1076/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/1076/4 (Cote)

Date

1759

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Edit portant suppression des offices de jurés vendeurs, prudhommes, etc, ainsi que des droits à eux attribués, et établissement d'un droit unique sur les cuirs tannés et appretés.

Conditions d'accès

Communicable

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