AG/1006/7

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Eaux-de-vie

Cote/Cotes extrêmes

AG/1006/1-12 (Cote)

Date

1696-1740

AG/1006/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/1006/7 (Cote)

Date

1738-1739

Importance matérielle

19 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui déclare le Sieur Nicole, fermier, non fondé en sa demande en indemnité.

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Communicable

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