AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1247/1-14 (Cote)

Date

0-1789

AG1247/14

Cote/Cotes extrêmes

AG1247/14 (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance qui défend aux fripiers de revendre aucuns habits uniformes de soldats ayant obtenus leur congé, sans y faire les changements nécessaires pour qu'ils ne puissent plus passer pour uniformes.

Conditions d'accès

Communicable