AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG999/1-11 (Cote)

Date

1599-1715

AG999/9

Cote/Cotes extrêmes

AG999/9 (Cote)

Date

1599-1715

Importance matérielle

93 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement concernant les droits sur les eaux-de-vie trouvées en courteresse payables par les marchands et le serment à préter par les marchands suspectés de fraudes.

Conditions d'accès

Communicable