AG/492/16

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Tabellion, Notaires, Procureurs

Cote/Cotes extrêmes

AG/492/1-28 (Cote)

Date

0-1788

AG/492/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/492/16 (Cote)

Date

1759-1761

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Tentatives des notaires de Douai afin de réunir à leur communauté, l'office de Tabellionet les réunit à ceux des notaires, à l'exception de ceux de Flandre et d'Artois

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Communicable

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