AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1045/1-12 (Cote)

Date

1699-1739

AG1045/7

Cote/Cotes extrêmes

AG1045/7 (Cote)

Date

1734-1735

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Apostille qui autorise le fermier à faire publier que l'entrée du tabac haché est permise.

Conditions d'accès

Communicable