AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/170/1-19 (Cote)

Date

0-1789

AG/170/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/170/13 (Cote)

Date

1783

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Résolution de diviser le tour des charretiers en deux, dont l'un sera pour les voitures complètes, et l'autre pour les voitures non complètes, dont les salaires seront payés en proportion des charges.

Conditions d'accès

Communicable