AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/60/1-23 (Cote)

Date

0-1784

AG/60/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/60/13 (Cote)

Date

1768-1769

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Demande de Louis Ferdinand Chevalier, directeur du magasin à grains des Baillis, tendant à obtenir l'exemption des droits d'assis pour les grains qui sortiront du magasin pour être distribués aux pauvres ou être envoyés dans les villages voisins en temps de disette. Ordonnance de M. de Caumartin qui surseoit à toutes poursuites à cet égard. Délibération du Magistrat qui accorde pour l'avenir l'exemption des grains servant à cette destination.

Conditions d'accès

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