AG/761-800 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

AG/766/1-6 (Cote)

Date

1616-1718

Documents en relation

Carton 401 dossier 16

AG/766/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/766/2 (Cote)

Date

1691-1718

Importance matérielle

14 pièces

Présentation du contenu

Inventaire des meubles et effets appartenant à l'hôpital Saint-Joseph et de ceux délaissés par le Sieur Lefebure, vivant économe et directeur du temporel du dit hôpital. Testament de Pierre Dubar, prêtre habitué de la paroisse Saint-Sauveur. Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne au procureur général du Parlement de Flandre, d'envoyer au greffe du Conseil les motifs des arrêts des 20 mars et 9 octobre 1715 qui attribuent au Magistrat la connaissance des testaments des ecclésiastiques et des dots ou dommages et intérêts pour cause de promesse de mariage.

Conditions d'accès

Communicable

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carton 767 dossier 2 et 3