AG/571/11

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Prisons.

Cote/Cotes extrêmes

AG/571/1-41 (Cote)

Date

1625-1784

Documents en relation

Registre aux titres côté 15 folio 82

AG/571/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/571/11 (Cote)

Date

1709-1712

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Modération de loyer des prisons royales prétendue par le geolier.

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Communicable

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