AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1015/1-22 (Cote)

Date

0-1726

AG1015/5

Cote/Cotes extrêmes

AG1015/5 (Cote)

Date

1710-1714

Importance matérielle

31 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du parlement au sujet de l'indemnité demandée par Josse Sarrasin, fermier, pour cause de non-jouissance des droits dûs par les officiers de la chancellerie.

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