AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1062/1-31 (Cote)

Date

0-1765

AG1062/27

Cote/Cotes extrêmes

AG1062/27 (Cote)

Date

1713-1738

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance qui fixe l'heure où les étrangers peuvent entrer au marché.

Conditions d'accès

Communicable