AG/107/6

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Conseillers-pensionnaires et députations

Cote/Cotes extrêmes

AG/107/1-4 ter (Cote)

Date

1421-1785

AG/107/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/107/6 (Cote)

Date

1763

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Résolution d'accorder au Sr Grenet, ci-devant conseiller-pensionnaire, les mêmes exemptions dont il jouissait étant en fonction, quoiqu'il se soit retiré avant d'avoir acquis la vétérance.

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Communicable

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