AG/384/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/384/1-9 (Cote)

Date

1407-1666

AG/384/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/384/2 (Cote)

Date

1658

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Requête du Conseil privé par l'évêque de Tournai, par laquelle il se plaint de voie de fait commise par le Magistrat contre Nicolas Robert, son appariteur qu'il avait constitué prisonner, pour avoir exploité, sans leur consentement, une citation simple à la charge de Jean Despretz, bourgeois, pour infraction de jour de Fête.

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