AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1008/1-10 (Cote)

Date

1716-1768

AG1008/3

Cote/Cotes extrêmes

AG1008/3 (Cote)

Date

1716-1763

Importance matérielle

14 pièces

Présentation du contenu

Prétention du directeur des droits sur les eaux-de-vie dans la chatellenie d'assujettir les marchands à des formalités difficiles, afin de faire tomber le commerce d'eau-de-vie par quarteau.

Conditions d'accès

Communicable