AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1184/1-38 (Cote)

Date

0-1743

AG/1184/21

Cote/Cotes extrêmes

AG/1184/21 (Cote)

Date

1725-1727

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Apostille qui accorde à Pierre Charles Leclerc, bourgeteur, un logement et l'exemption sur les boissons, à condition d'entretenir 6 métiers à faire velours, pannettes, et autres étofes de soie qui ne se fabriquent point par d'autres corps de métiers.

Conditions d'accès

Communicable