AG/593/11

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Hôpitaux;bourse commune des pauvres;-mendiants.

Cote/Cotes extrêmes

AG/593/1-18 (Cote)

Date

1700-1764

AG/593/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/593/11 (Cote)

Date

1700-1764

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Règlement pour la perception des droits nouveaux sur les boissons accordés à l'hôpital général par l'arrêt du 9 juin précédent.

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Communicable

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