AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG849/1-12 (Cote)

Date

-1786

AG849/11

Cote/Cotes extrêmes

AG849/11 (Cote)

Date

1786

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Résolution qui décide que le receveur des deniers procédant des biens des annonciades rendre compte pardevant échevins.

Conditions d'accès

Communicable