AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG823/1-16 (Cote)

Date

1634-1760

AG823/3

Cote/Cotes extrêmes

AG823/3 (Cote)

Date

1634-1725

Importance matérielle

64 pièces

Présentation du contenu

Arrêt concernant un procès entre les administrateurs du buffet du vénérable Saint Sacrement et le Magistrat.

Conditions d'accès

Communicable