AG/1042/12

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Caves de ville - Cantines

Cote/Cotes extrêmes

AG/1042/1-13 (Cote)

Date

1694-1729

AG/1042/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/1042/12 (Cote)

Date

1694-1725

Importance matérielle

52 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement portant défense au fermier de lever des vins dans la citadelle et Fort Saint-Sauveur pour être transportés.

Conditions d'accès

Communicable

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