AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1213/1-15 (Cote)

Date

1593-1770

AG1213/15

Cote/Cotes extrêmes

AG1213/15 (Cote)

Date

1753-1770

Importance matérielle

13 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant portant que l'écheveau de fil devra avoir 48 toiurs et la dimension d'une aune à chaque tour, et prescrivant la déclaration des moulins et la visite à faire par les égards.

Conditions d'accès

Communicable